J.O. 175 du 30 juillet 2004
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Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420588A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
Mme Capelle (Sophie, Liliane, Carole), épouse Roger, et M. Senechal (Marc, Raymond, Fortuné) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre, Marie Morillion, Gérard Capelle et Carole Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Les retraits de M. Morillion (Pierre, Marie, Christian) et de M. Capelle (Gérard, Pierre, Félicien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre, Marie Morillion, Gérard Capelle et Carole Capelle, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre, Marie Morillion, Gérard Capelle et Carole Capelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».